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Animal Webaction

CGU / CGV

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, WYNEOS, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de WYNEOS à l’adresse URL suivante http://www.animalwebaction.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 - Propriété intelectuelle

La structure générale du site Animal Web Action, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de WYNEOS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Animal Web Action , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de WYNEOS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Animal Web Action est une marque déposée par WYNEOS .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 2 - Liens hypertextes

Le site Animal Web Action peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Animal Web Action .

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de WYNEOS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par WYNEOS à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de WYNEOS. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, WYNEOS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Animal Web Action.

Article 3 - Responsabilité de Wyneos

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

WYNEOS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que WYNEOS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

WYNEOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 4 - Accès au site

WYNEOS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de WYNEOS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, WYNEOS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de WYNEOS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, WYNEOS peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que WYNEOS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 5 - Modifications des conditions d'utilisation.

WYNEOS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 6 - Règles d'usage d'internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 
WYNEOS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que WYNEOS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 7 - Gestion des données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, Animal Web Action peut être amené à enregistrer certaines personnelles liées aux utilisateurs .

Animal Web Action peut être amené à stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur, ce stockage est effectué par l'utilisation de cookies. WYNEOS ne peut garantir le fonctionnement optimal de Animal Web Action si l'internaute refuse la réception des cookies.

Animal Web Action peut être amené à enregistré et à stocker les adresses IP des utilisateurs. Ces adresses ne sont transmises à aucun tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant Animal Web Action par courrier à l'adresse suivante :

Wyneos
6 Rue de Porstrein
29200 Brest
ou par mail à : contact(arobase)animalwebaction.com

Article 8 - Produits animaliers

Les produits livrés sont des couvertures en polyester, de toutes tailles.

Article 9 - Décompte

Afin de mieux réprésenter l'avancement du financement des couvertures, les couvertures sont converties et représentés en cm2 sur le site Animal Web Action.

Un compteur des cm2 enregistrés est mis à jour en temps réel et est disponible via la page Résultats (acessible à l'adresse http://www.animalwebaction.com/resultats). Le total des cm2 enregistrés sur ce compteur, représente les engagements de couvertures à livrer ou ayant été livrés aux associations partenaires du site.

Les actions suivent permettent de générer des cm2 qui sont ajoutés au compteur :

- cliquer sur le bouton "cliquez ici" (action possible via la page http://www.animalwebaction.com )
- donner une bonne réponse au quizz (action possible via la page http://www.animalwebaction.con/don-gratuit/ )
- acheter des cm2 de couvertures (action possible via la page http://www.animalwebaction.com/offrir-des-couvertures/)

Wyneos se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le nombre de cm2 généré par chaque action citée ci-dessus.

Exceptionnellement, Wyneos peut être amené à modifier le compteur de cm2, notamment dans les cas suivants : manipulation (clics générés artificiellement), désistement de la part d'annonceurs partenaires, annulation d'une commande passée de couvertures passée par un acheteur, dysfonctionnement technique du site ou toute autre événement pouvant pertuber le fonctionnement normal et habituel du site.

Article 9 - Choix de l'association

Wyneos sélectionne l'association qui bénéficiera des couvertures. Cet sélection est effectuée sur dossier, après évaluation des besoins de l'association.

Les couvertures sont livrées à tour de rôle aux associations en fonction de leur ordre d'inscription sur Animal Web Action, ou par décision de Wyneos justifiée par des conditions exceptionnelles (exemple : besoin urgent de couvertures). La même association ne peut être livrée deux fois de suite.

Article 10 - Délai de livraison

Les cm2 enregistrés sont livrés dans un délai maximum de 60 jours après leur enregistrement au compteur du site.

Article 11 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter ce litige.

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Wyneos et de son client dans le cadre de la vente de marchandise effectuée sur le site http://www.animalwebaction.com

Toute achat sur le site http://www.animalwebaction.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits vendus

L'utilisateur peut acheter sur le site Animal Webaction, les fournitures suivantes : des couvertures, du fourrage, des abris, de la nourriture.

Ces fournitures sont vendus sous forme d'unités de mesure : des centimètres carrés pour les couvertures, des grammes pour le fourrage, des centimètres cubes pour les abris, des sachets pour la nourriture.

Ces fournitures sont exclusivement destinées à être livrées à une association partenaire du site Animal Webaction.

Article 3 - Prix et frais de livraisons

Les prix des fournitures vendus sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises.

La société Wyneos s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les fournitures commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison à l'association sont toujours inclus dans le prix de vente des marchandises commandées.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via le service de paiement en ligne Paypal.

Article 5 - Délai de rétractation et remboursement

L'acheteur peut annuler sa commande durant 14 jours après son achat. Il peut exercer son droit de rétractation en s'adressant au service client (article 10).

L'exercice de ce droit aura les conséquences suivantes :

- La commande sera intégralement remboursée à l'acheteur, ce remboursement sera effectué par virement bancaire, directement sur le compte bancaire de l'acheteur.

- La commande ne sera pas pris en compte dans les statistiques de vente du site.

- La commande ne sera pas livrée à l'association bénéficiaire.

Article 6 - Livraison et propriété des produits commandés

Les fournitures achetés sont livrées dans un délai de 120 jours maximum après passage de la commande sur le site Animal Web Action.

La livraison est effectuée au siège social de l'association partenaire de Animal Webaction ou au domicile d'un bénévole de l'association partenaire.

L'association livrée est l'unique propriétaire des fournitures livrées. L'acheteur ne peut revendiquer un quelconque droit propriété sur les fournitures qu'il a commandé.

Article 7 - Utilisation des produits livrés

Les associations partenaires de Animal Webaction s'engagent à utiliser les fournitures au profit des animaux dont elles ont la charge.

Article 8 - Cas de force majeure

La responsabilité de la société Wyneos ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 - Confidentialité des données

Animal Webaction enregistre et conserve les données liées à la commande de chaque client. Ces données sont constituées par : le nom, le prénom, le mail, l'adresse, le montant de de la commande. Elles sont nécessaires pour le traitement de la commande. Ces informations ne sont transmises à aucun tiers.

Les données relatives à la carte bancaire du client sont traitées par le service de paiement en ligne Paypal, Animal Webaction n'a aucun accès à ces données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en contactant le service client (voir article 10).

Article 10 - Modalités de contact du service client

Par mail (moyen recommandé) : Nous contacter

Par courrier à l'adresse suivante :
Wyneos
6 Rue de Porstrein
29200 Brest

Par téléphone :
0231442688

11) Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de  Brest.