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Animal Webaction

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Wyneos et de son client dans le cadre de la vente de marchandise effectuée sur le site http://www.animalwebaction.com

Toute achat sur le site http://www.animalwebaction.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits vendus

L'utilisateur peut acheter sur le site Animal Webaction, les fournitures suivantes : des couvertures, du fourrage, des abris, de la nourriture.

Ces fournitures sont vendus sous forme d'unités de mesure : des centimètres carrés pour les couvertures, des grammes pour le fourrage, des centimètres cubes pour les abris, des sachets pour la nourriture.

Ces fournitures sont exclusivement destinées à être livrées à une association partenaire du site Animal Webaction.

Article 3 - Prix et frais de livraisons

Les prix des fournitures vendus sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises.

La société Wyneos s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les fournitures commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison à l'association sont toujours inclus dans le prix de vente des marchandises commandées.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via le service de paiement en ligne Paypal.

Article 5 - Délai de rétractation et remboursement

L'acheteur peut annuler sa commande durant 14 jours après son achat. Il peut exercer son droit de rétractation en s'adressant au service client (article 10).

L'exercice de ce droit aura les conséquences suivantes :

- La commande sera intégralement remboursée à l'acheteur, ce remboursement sera effectué par virement bancaire, directement sur le compte bancaire de l'acheteur.

- La commande ne sera pas pris en compte dans les statistiques de vente du site.

- La commande ne sera pas livrée à l'association bénéficiaire.

Article 6 - Livraison et propriété des produits commandés

Les fournitures achetés sont livrées dans un délai de 120 jours maximum après passage de la commande sur le site Animal Web Action.

La livraison est effectuée au siège social de l'association partenaire de Animal Webaction ou au domicile d'un bénévole de l'association partenaire.

L'association livrée est l'unique propriétaire des fournitures livrées. L'acheteur ne peut revendiquer un quelconque droit propriété sur les fournitures qu'il a commandé.

Article 7 - Utilisation des produits livrés

Les associations partenaires de Animal Webaction s'engagent à utiliser les fournitures au profit des animaux dont elles ont la charge.

Article 8 - Cas de force majeure

La responsabilité de la société Wyneos ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 - Confidentialité des données

Animal Webaction enregistre et conserve les données liées à la commande de chaque client. Ces données sont constituées par : le nom, le prénom, le mail, l'adresse, le montant de de la commande. Elles sont nécessaires pour le traitement de la commande. Ces informations ne sont transmises à aucun tiers.

Les données relatives à la carte bancaire du client sont traitées par le service de paiement en ligne Paypal, Animal Webaction n'a aucun accès à ces données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en contactant le service client (voir article 10).

Article 10 - Modalités de contact du service client

Par mail (moyen recommandé) : Nous contacter

Par courrier à l'adresse suivante :
Wyneos
6 Rue de Porstrein
29200 Brest

Par téléphone :
0231442688

11) Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de  Brest.